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Ordre : Cotisation entière comme pour les non retraités Version imprimable Suggérer par mail

 

  • Cotisations ordinale pour les médecins en exercice : Cotisation complète
  • Aucune activité médicale hormi les soins à la famille :Cotisation minimale
  • Médecin inscrit au tableau y compris les retraités bénévoles : Cotisation réduite
  • Retraités ayant une activité médicale (remplacement) : Cotisation complète !!!

 

Il n’est pas précisé si la cotisation est en rapport avec l’activité de l’année précédente ou de l’année présente. Dans le premier cas, il ne semble pas juste de réclamer une cotisation entière à un retraité qui n’aura travaillé que quelques jours dans l’année au même titre qu’un médecin en exercice. Dans le second cas, le retraité ne sait pas forcément, en début d’année, s’il sera actif ou pas et aura tendance, à juste titre, à ne s’acquitter que de la cotisation réduite pour pouvoir sooigner ses proches soigner ses proches.

NB - Cotisations ordinales : paiement en ligne

Le site internet du Conseil de l’Ordre dispose depuis peu d’un nouvel espace sécurisé accessible avec un login et un mot de passe vous permettant de payer en ligne vos cotisations, mais aussi de vérifier l’état de celles-ci.

Le Caducée : refusé aux retraités actifs

Le secrétaire général du Conseil départemental de Paris nous a fait savoir (Lettre du 9 mai 2005) que "l'insigne du caducée n'est remis qu'aux médecins en exercice libéral, salariés, hospitaliers effectuant des gardes et des astreintes... qui doivent disposer de leur véhicule automobile pour se rendre le plus rapidement possible au chevet de leurs malades et, en particulier pour leur prodigeur les soins dont ils ont besoin".

Cher confrère Retraité Actif qui, au cours de vos remplacements, assurez des gardes et des astreintes en vous rendant rapidement au chevet des vos patients, vous devrez vous passer du fameux caducée, meme si vous vous engagez à ne vous en servir que dans le cadre de l'exercice professionnel et même si vous réglez une cotisation entière à l'Ordre. Pour votre information, sachez que les remplaçants non retraités, par exemple, les étudiants en médecins, ont droit au caducée. Cette discrimination n'est pas compréhensible.

 

La cotisation ? Parlons-en sans détour !

Dans le bulletin qui suit, l'Ordre tente de justifier le montant des cotisations ordinales qui, si elles se justifient pour les actifs, restent incompréhensibles pour ceux qui conservent une activité très réduite ou même nulle. Bulletin de mars 2008:
275 euros de cotisation ordinale pour le droit à un caducée sur le pare-brise, c’est cher payé, pensez-vous  ! Et si je vous dis que son prix de revient, hors envoi postal, n’excède pas 0,73 euro, vous risquez même de croire à de la provocation... En tout cas, il y a de fortes probabilités pour que vous vous interrogiez sur le montant de cette cotisation obligatoire pour tout médecin qui veut conserver son droit de figurer au Tableau de l’Ordre et exercer son métier  !
Bien sûr, il n’y a pas la moindre provocation dans mon propos, mais simplement une volonté de clarté. Nous avons conscience que cette somme constitue une charge professionnelle - qui, il faut le préciser, a peu augmenté : de 1998 à 2008, elle ne s’est accrue que de 55 euros, passant de 220 euros (en valeur actualisée) à 275 euros.
Or, cette cotisation est nécessaire pour permettre à l’institution de fonctionner correctement. Les nombreuses charges qui incombent à l’Ordre (tenue du Tableau, réunions de conciliation obligatoire, contrôle des compétences, etc., la liste exhaustive serait trop longue pour cette page) l’amènent à engager des dépenses. Elles relèvent de contraintes réglementaires et si l’institution ordinale ne s’en chargeait pas, d’autres instances étatiques le feraient à sa place. À quel coût  ? Dans le cadre d’une mission de service public, l’Ordre demeure la seule possibilité pour la profession de gérer ces tâches et d’assurer un autocontrôle, tout en pouvant s’opposer à l’hégémonie naturelle du pouvoir de l’État  !
Vous avez déjà pu prendre connaissance de la répartition de votre cotisation entre le conseil régional, le conseil départemental et le Conseil national. Plus proches des deux premiers, vous comprenez l’importance pour ces instances de disposer d’un budget pour assurer des tâches qui vous concernent plus directement. Mais peut-être avez-vous plus de mal à concevoir que le Conseil national - avec lequel, en général, vous n’avez pas de rapport direct - absorbe 35 % du montant de votre cotisation  !
C’est, en fait, que d’autres charges lui incombent, moins évidentes mais tout aussi essentielles... et toujours à votre service et à celui des patients : travaux de recherche juridique, de démographie, de santé publique, de bibliographie, études et élaborations de propositions pour tous les textes portant sur l’éthique et l’exercice professionnel, gestion administrative, etc. Cela nécessite l’aide de plus de 80 salariés, souvent spécialisés et de haut niveau (notamment des juristes). Le Conseil national a aussi pour mission de représenter et de défendre les intérêts de la profession médicale française dans les différentes instances internationales, et en particulier au niveau européen. Sans oublier la mise en place et le développement du réseau ordinal informatique, l’entraide et bien d’autres actions. Ce budget n’est pas secret et nous sommes déterminés à une totale transparence.

Dr Walter Vorhauer,
secrétaire général du Conseil national de l’Ordre des médecins

 
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