spacer
spacer
Medecin-Retraite-Actif.com
Site des médecins retraités poursuivant une activité
image22albertschweitzer.jpg

Mot de passe oublié ?
Pas encore de compte ?
Enregistrez-vous
Cumul Emploi-Retraite
Législation Emploi-Retraite
Formalités à accomplir
Cotisations obligatoires
Fiscalité du cumul
Rafraîchir la mémoire
Liens utiles en exercice
Bénévolat et Humanitaire
Annonces gratuites
Lire les annonces
Soumettre une annonce
Relire/Modifier mon profil
Forum de discussions
Actualités
Activités des Retraités
La Retraite : Infos
Au Seuil de la Retraite
Vie pratique
Eco-Gestion (Liens)
Budget personnel
Temps libre
Web-Informatique
Santé Sénior perso
Tourisme. Promotions
Sites partenaires
Associations de Retraités
Recommander ce site
Votre nom

* Votre e-mail

* E-mail de votre ami

Un message

Statut du bénévolat Version imprimable Suggérer par mail

A l'évidence, le médecin bénévole ou en mission humanitaire ne perçoit aucune rémunération et supporte, le plus souvent, ses frais de déplacements, d'assurance R.C.P, de cotisation à l'Ordre etc.

Mais il faut distinguer d'autres statuts au sein des organismes demandeurs.

Il existe 2 sortes de statuts.

  1. Celui des bénévoles qui perçoivent une indemnité (ce qui n'est pas un salaire) mais le voyage est à leur charge. 
  2. Celui des volontaires qui sont rémunérés en tant que salariés par l'ONG en question.

Attention : Les indemnités  versés à un bénévole sont souvent à l'origine de la requalification du bénévole en travailleur salarié. En effet, les juges refusent de considérer qu'il s'agit d'une indemnisation et non d'un salaire et peuvent exiger le paiement des cotisations sociales. Il faut présenter un justificatif pour échapper à cette requalification.

Une réduction d'impôt pour les frais réels engagés en particulier ceux concernant le véhicule est prévue, en utilisant le barème kilométrique habituel.

 
Suivant >
spacer

  Programmes TV
  Météo France
Ajouter ce site aux Favoris
Ce site en page d'accueil
Vos questions / réponses
Courrier des patients
Infos France
Archive des Infos
 
 
Presse médicale

Dernières annonces
Offre
Remplacement Spécialiste
3.9.2010 10:02
ANESTHESIE REANIMATION
Tél. : 01.48.03.13.00
Offre
Remplacement Spécialiste
3.9.2010 10:01
ANESTHESIE REANIMATION
Tél. : 01.48.03.13.00
Offre
Remplacement Spécialiste
3.9.2010 10:00
ANESTHESIE REANIMATION
Tél. : 01.48.03.13.00
 
© 2010 Medecin-Retraite-Actif.com
Joomla! est un logiciel libre distribué sous licence GNU/GPL.
spacer